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Mobilhomes neufs à Fréjus

France Mobil-Home vous propose des gammes de mobil-homes de grande qualité. Nous apportons une grande importance à la robustesse et à la résistance de nos mobil-homes dans le temps. Avec nos différentes gammes vous pourrez choisir un mobil home Louisiane, un mobil home Rapidhome, ou un mobil-home Nautilhome.

Ainsi nous avons choisi des fournisseurs de mobil-homes qui garantissent un matériel solide et élégant. Pour acheter un mobil-home en toute sérénité, notre équipe vous conseille et vous accompagne de l’achat jusqu’à l’installation.

Législation : Définition d’un mobil-home

On appelle mobil-homes ou résidences mobiles de loisirs (HML): « Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. »

Selon le Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

Le mobil-home ou résidence mobile de loisirs est différent des HLL et des caravanes :

  • Les habitations légères de loisirs (HLL) sont des habitations sans fondations. Ces chalets et bungalows à usage de loisirs, sont soumis à une législation plus contraignante, car ils sont démontables, déplaçables et destinés à utilisation saisonnière,
  • Les véhicules mobiles ou caravanes sont également traités à part des HLL.

L'arrêté du 28 septembre 2007 indique explicitement la définition de la résidence mobile en précisant que sont entendues comme « résidences mobiles » les véhicules répondant à la norme EN S56 410 « Résidences mobiles : définitions et modalités d'installation ».

Législation : Lieu d’implantation des mobil-homes

Retrouvez l'intégralité du texte de loi du 5 janvier 2007 du mobil home sur le site du gouvernement : legifrance.gouv.fr

Cas dans lesquelles l’implantation des mobil-homes est autorisée :

  • Location d’un emplacement dans un terrain de camping.
  • Location ou achat d’un terrain dans un parc résidentiel de loisirs (PRL).
  • Dans le cadre d’une rénovation une maison, l’installation d’une résidence mobile est autorisée le temps des travaux sur un terrain privé (sous réserve de l’obtention de l’accord du maire de la ville).

Les normes de l’urbanisme et les mobil-homes

  • Art. *R. 111-45 : « Les terrains de camping sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de l'environnement, de la santé publique et du tourisme. Ces arrêtés peuvent prévoir des règles particulières pour les terrains aménagés pour une exploitation saisonnière en application de l'article R. 443-7. »
  • Art. *R. 111-46 : « Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de la santé publique et du tourisme. »

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